Agence Immobilière Ahora Immobilier : Vous souhaitez faire gérer votre patrimoine immobilier?

L'Agence AHORA IMMOBILIER prend en charge la totalité de la gestion locative, depuis l'évaluation jusqu'à l'encaissement des loyers, en passant par la recherche de locataires.

Ce service décharge de tout souci nos clients propriétaires, investisseurs particuliers ou institutionnels, de la gestion quotidienne aux aides à la déclaration fiscale.

Point sur les charges de copropriété:

La répartition des charges de copropriété est régie par deux textes différents: la loi, et le règlement de copropriété. L'article 10 de la loi de Juillet 1965 identifie deux types de charges:

- celles qui se répartissent "proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots"

- et celles relatives aux services collectifs et aux éléments d'équipement commun, qui se répartissent "en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot"".

Dans la première catégorie: celles relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes (éclairage, nettoyage, réparations, impôts, honoraires du syndic, salaire du personnel, frais d'assemblée générale, assurance, etc...)

Elles sont réparties proportionnellement aux tantièmes de copropriété, tels qu'ils sont déterminés par le règlement de copropriété en fonction de trois critères principaux: superficie, consistance (nombre de pièces, type de lot) et situation (étage, vue, ensoleillement).

Dans la deuxième catégorie: celles relatives aux services et éléments collectifs, tels que l'ascenseur, le chauffage central, l'antenne collective, etc...)

 Ces charges se répartissent en fonction de l'utilité que présentent ces services à l'égard de chaque lot. Utilité, et non utilisation effective. Ainsi, un lot au sixième étage participera plus aux charges d'ascenseur qu'un lot de taille équivalente situé au second.

En revanche, un copropriétaire ne pourra pas prétendre refuser de payer les charges d'ascenseur ou de chauffage, sous le prétexte qu'il préfère utiliser l'escalier, ou qu'il a installé des convecteurs électriques et qu'il a fermé ses radiateurs.

Certaines charges sont récupérables par le propriétaire bailleur sur son locataire: il s'agit des charges "locatives" dont la liste est énumérée dans les décrets d'application de la loi du 6 juillet 89 (régissant les rapports locatifs).

Le conseil syndical:

Rendu obligatoire par la loi du 31 décembre 1985, le conseil syndical est constitué de copropriétaires. Ceux-ci sont élus par l'assemblée générale. Ni le syndic, ni ses collaborateurs ne peuvent être membres du conseil syndical.

Le rôle du conseil syndical est d'assister le syndic dans ses fonctions, et de le contrôler dans sa gestion, notamment en ce qui concerne la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles sont passé et exécutés les marchés et contrats.

La loi prévoit que le syndic doit consulter le conseil syndical avant la conclusion de marchés dont le montant est supérieur à un seul fixé par l'assemblée générale.

Comptabilité: comment ça marche?

Pour faire face à toutes les dépenses de la copropriété, le syndic doit appeler auprès de chaque copropriétaire les fonds nécessaires. C'est ce que l'on appelle "les charges".

Le système le plus répandu est celui de la comptabilité annuelle, avec demande de provisions et régularisation annuelle. Le syndic vote chaque année un budget prévisionnel et les copropriétaires versent des provisions égales au quart du budget voté, sauf modalités différentes fixées par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre.